Vie des affaires

Date: 2023-07-04

Vie des affaires,

LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES POUR 2024

Dans le précédent épisode du feuilleton concernant le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, le Conseil d'État a enjoint au ministre des Transports, début juin, de prendre les mesures d'application nécessaires sous 2 mois.

Le ministre fait suite à cette injonction en communiquant les dispositions envisagées en vue de les soumettre à consultation publique jusqu'au 22 juillet 2023.

Selon le calendrier prévisionnel, le contrôle technique deviendrait donc obligatoire à partir de début 2024 pour les deux-roues les plus anciens, c'est-à-dire immatriculés avant 2017. La mesure s'appliquerait ensuite de manière échelonnée aux véhicules plus récents jusqu'au 1^er janvier 2027.

Simplifié par rapport à celui imposé aux voitures, ce contrôle devrait par la suite avoir lieu 5 ans après la mise en circulation d'un véhicule, puis tous les 3 ans.

Tous les deux-roues seraient concernés, y compris les petites cylindrées de moins de 125 cm³, dès lors qu'elles circulent sur la voie publique, mais aussi les trois roues et quadricycles à moteur.

Projets de décret et d'arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, consultation publiée le 26 juin 2023

Date: 22/11/2024

Url: https://hbk-associes.com/breves/2023-07-04_27_1.html?date=2023-07-01&format=print&start=40