Fiscal TPE
Date: 2024-02-20
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CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
Les entreprises qui optent pour le crédit d'impôt recherche ou CIR peuvent retenir dans l'assiette les dépenses de personnel concernant des dirigeants salariés ou non à raison de leur participation personnelle aux travaux de recherche.
La preuve du temps qu'ils consacrent à l'activité de recherche est souvent délicate et peut être apportée par tout moyen.
Dans une affaire récente, les juges ont estimé que les suivis de temps remplis une fois par an par un PDG et son directeur technique développement ainsi que leurs agendas électroniques n'étaient pas des preuves suffisantes en l'absence de détails sur les tâches effectuées.
Ces documents ne permettaient pas de justifier la réalité du temps consacré à l'activité de R&D par ces personnes par ailleurs chargées d'autres fonctions dans la société.
CAA Paris 13 décembre 2023, n° 22PA01220
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Date: 11/11/2024
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